150-0 B ter
Focus sur le mécanisme de l’apport-cession
Pourquoi ce dossier ?
Guillaume Hublot Co-dirigeant KMH gestion Privée
La vente d’une société confronte tout chef d’entreprise à des enjeux déterminants, en particulier sur le plan financier. Si les principes de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts sont bien connus des professionnels du droit et du chiffre — experts-comptables, avocats, notaires et conseillers en gestion de patrimoine —, ce n’est malheureusement pas toujours le cas des dirigeants, qui sont pourtant les premiers concernés.
J’ai également constaté que la mise en œuvre de ce dispositif n’était pas toujours suffisamment maîtrisée, ce qui ne permet pas de tirer pleinement parti des possibilités offertes par ce mécanisme dit d’« apport-cession ».
L’article 150-0 B ter est en effet encore trop souvent abordé uniquement sous son prisme fiscal, au risque d’en oublier certains éléments essentiels liés aux projets de vie envisagés par un dirigeant une fois la cession de son entreprise finalisée.
On ne peut répondre aux questions soulevées par ces éléments essentiels qu’en ayant une connaissance approfondie des produits financiers.
Nous avons construit ce dossier pour vous aider à prendre des décisions concrètes sur des sujets précis, en vous appuyant sur les conseils de professionnels qui accompagnent quotidiennement des chefs d’entreprise.
Nous y abordons notamment les thèmes suivants :
- • le mécanisme de l’apport-cession et son régime fiscal,
- • la répartition entre apport et cession en fonction des projets de vie,
- • la gestion financière de la holding,
- • la gestion des investissements.
Vous y trouverez également des études de cas et des simulations, ainsi que des témoignages de chefs d’entreprise ayant eu recours au mécanisme d’apport-cession lors de la vente de leur société.
Au sommaire
- Pourquoi ce dossier ?
- Apport-cession : qui fait quoi ?
- La valorisation de l’entreprise
- Comprendre le mécanisme de l’apport-cession
- Prévoir la vie après la cession
- Gestion financière et gestion des investissements
- Étude de cas et simulations
- Apport-cession : la check list
Ils témoignent
- Nicolas Folliet D’un projet de cession à une stratégie patrimoniale pérenne
- Sébastien Bonte Fondateur Angelor
- Nos valeurs